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Grève totale : motion d'opposition au projet de loi dit SURE

Grève totale : motion d'opposition au projet de loi dit SURE

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026
Actualités

Le Barreau de La Roche-sur-Yon exprime son opposition ferme au projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes (dit « SURE »), actuellement en discussion.

Sous couvert de célérité, ce texte remet en cause les principes fondamentaux du procès criminel. Il introduit une procédure assimilable à un plaider-coupable criminel, écarte le jury populaire et affaiblit le débat public, pourtant essentiels à une justice équitable.

Ce projet fait peser une pression sur les personnes poursuivies et altère la liberté de leur consentement. Il fragilise également la place des victimes, en réduisant leur possibilité d’expression dans le cadre d’un véritable procès.

Au-delà, la généralisation des cours criminelles départementales en appel confirme une remise en cause progressive de la justice d’assises.

Dans ces conditions, le Conseil de l’Ordre a décidé, à compter du 31 mars 2026 :

– une grève totale sine die de toutes les activités judiciaires ;
– la suspension de la participation aux actions institutionnelles en cours.

Le Barreau de La Roche-sur-Yon appelle à une prise de conscience collective : le procès criminel ne peut être réduit à un simple outil de gestion des flux.

La motion sera lue à l’ouverture de chaque audience et diffusée largement.
 
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