Ordre des Avocats au Barreau de La-Roche-Sur-Yon

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Grève totale : motion d'opposition au projet de loi dit SURE
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026

Actualités

Le Barreau de La Roche-sur-Yon exprime son opposition ferme au projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes (dit « SURE »), actue...
- Cliquez ici pour découvrir la motion
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Premières sessions de Cours Criminelles Départementales au Tribunal Judiciaire de La Roche-sur-Yon
Publié le : 26/04/2023 26 avril avr. 04 2023

Actualités

Depuis le 1er janvier 2021, les Cours Criminelles Départementales ont été introduites dans le paysage judiciaire français dans le but, notamment, de traiter...
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